En cas de plainte pour des nuisances liées au moustique-tigre dues à des terrains non entretenus, le maire peut intervenir dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés.

L’article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales s’applique à tous les désordres inhérents aux terrains non entretenus, y compris les eaux stagnantes. Le terme environnement définit le milieu naturel au sens large mais aussi l’ensemble des éléments qui environnent le terrain. Le Conseil d’État a par ailleurs précisé que la prolifération de nuisibles relève du champ d’application de cet article.

La procédure validée par l’Agence Régionale de Santé pour des nuisances liées au « moustique-tigre » dues à des terrains non entretenus est la suivante (procédure mise en œuvre par Grenoble, contact : M. Xavier MORELLI, services communaux d’hygiène et de santé) :

• Nécessité d’apporter les éléments prouvant la réalité de la prolifération de moustique-tigre, de l’origine de cette prolifération, et des nuisances à l’environnement urbain dont elle est à l’origine : rapport, photos, constats, témoignages …
• Procédure contradictoire avec un courrier du maire exposant les griefs, les mesures envisagées et invitant le propriétaire à répondre/réaliser les travaux de remise en état du terrain
• Si inaction : Arrêté municipal de mise en demeure avec délai
• Exécution d’office des travaux par le maire